Politique de confidentialité

1. Portée de la politique

La présente politique concerne les données personnelles recueillies par orvasko.com, exploité sous la marque orvasko, dont l’adresse de contact est :

1650, rue Longfellow
Detroit, Michigan 48206
États-Unis

Elle décrit les conditions dans lesquelles les données associées à l’utilisation du site peuvent être collectées, utilisées, communiquées, conservées et protégées.

Elle couvre notamment la navigation, la passation et la gestion des commandes, les paiements, les livraisons, les échanges avec le service clientèle et les opérations promotionnelles.

Les traitements relevant de cette politique sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 lorsqu’il est applicable ainsi qu’aux autres règles de protection des données pertinentes.

2. Données susceptibles d’être traitées

Selon l’utilisation du site, les catégories suivantes peuvent notamment être concernées :

  • nom et prénom ;

  • adresse postale ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • historique et informations de commande ;

  • données relatives aux transactions de paiement ;

  • informations nécessaires à la livraison ;

  • adresse IP ;

  • données techniques concernant le navigateur, l’appareil et la navigation ;

  • contenu des messages adressés au service clientèle ;

  • préférences relatives aux cookies ;

  • traces des consentements exprimés.

La collecte peut intervenir au moyen des formulaires de commande, des comptes utilisateurs, des cookies, des journaux techniques du serveur ou d’outils remplissant des fonctions comparables.

Le site ne sollicite pas volontairement les catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs ne doivent pas communiquer, sans nécessité, d’informations sensibles dans les formulaires ou messages destinés au service clientèle.

3. Finalités et destinataires

Les données peuvent être utilisées pour :

  • recevoir et administrer les commandes ;

  • effectuer les opérations de paiement ;

  • organiser les livraisons, retours et remboursements ;

  • communiquer au sujet d’une commande ou d’un service demandé ;

  • traiter les demandes d’assistance ;

  • contrôler le fonctionnement technique du site ;

  • analyser et améliorer les services ;

  • prévenir les usages frauduleux, abusifs ou illicites ;

  • satisfaire aux obligations fiscales, comptables, administratives et juridiques ;

  • gérer les litiges et défendre les droits de l’exploitant ;

  • diffuser des newsletters ou messages publicitaires lorsque le consentement préalable est requis et a été obtenu ;

  • utiliser des traceurs analytiques ou publicitaires facultatifs après consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

L’accès accordé à des intervenants externes est limité aux données utiles à la prestation concernée, au fonctionnement du site ou au respect d’une obligation légale.

Les catégories de destinataires peuvent notamment inclure :

  • prestataires de paiement ;

  • banques, établissements financiers et réseaux de cartes ;

  • transporteurs et prestataires logistiques ;

  • prestataires informatiques, de maintenance ou de cybersécurité ;

  • services de prévention de la fraude ;

  • prestataires d’analyse ou de marketing lorsqu’ils sont effectivement utilisés conformément aux choix de l’utilisateur ;

  • conseils comptables, fiscaux, juridiques ou autres professionnels ;

  • autorités publiques, administratives, fiscales ou judiciaires lorsqu’une communication est légalement requise.

Selon leur rôle, ces intervenants peuvent agir comme sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables autonomes du traitement.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

4. Durée de conservation et cookies

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Une conservation plus longue peut intervenir lorsque cela est requis pour :

  • satisfaire à une obligation fiscale, comptable ou juridique ;

  • conserver la preuve d’opérations commerciales ;

  • administrer les retours, remboursements, réclamations ou contestations ;

  • prévenir la fraude ou les abus ;

  • constater, exercer ou défendre un droit.

Les données de commande et de transaction peuvent être conservées pendant les durées imposées par les règles fiscales, comptables et commerciales applicables.

Les données utilisées à des fins promotionnelles sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice d’un droit d’opposition ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à la finalité concernée.

Pour les visiteurs situés en France ou dans l’Espace économique européen, des informations relatives aux cookies sont présentées.

Les traceurs strictement indispensables peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’une base légale le permet.

Les traceurs facultatifs destinés notamment à l’analyse, au profilage, à la publicité ou au marketing restent inactifs tant qu’un consentement valable est nécessaire et n’a pas été exprimé.

Le dispositif de gestion permet notamment :

  • d’accepter les cookies ;

  • de refuser les traceurs non nécessaires ;

  • de gérer les catégories séparément ;

  • de modifier ou retirer ultérieurement un choix.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

5. Droits des personnes concernées

Dans les situations prévues par le RGPD, une personne concernée peut notamment :

  • obtenir confirmation qu’un traitement la concernant existe ou non ;

  • accéder aux informations relatives aux données traitées ;

  • demander la rectification de données incorrectes ;

  • compléter des informations incomplètes ;

  • solliciter l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • demander une limitation du traitement ;

  • exercer un droit à la portabilité lorsqu’il est applicable ;

  • demander une transmission directe à un autre responsable lorsque celle-ci est techniquement possible ;

  • s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • s’opposer à tout moment au marketing direct ;

  • retirer un consentement sans remettre en cause les traitements licites réalisés auparavant ;

  • introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les demandes sont adressées à :

team@orvasko.com

Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées afin d’éviter tout accès non autorisé.

Les demandes sont traitées dans les délais imposés par les règles applicables.

6. Bases juridiques

La base utilisée dépend de l’opération concernée.

Exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD

Cette base peut notamment concerner les traitements nécessaires pour :

  • conclure le contrat ;

  • recevoir et administrer une commande ;

  • traiter son paiement ;

  • préparer son expédition ;

  • gérer un retour ou un remboursement ;

  • fournir les produits ou services achetés ;

  • répondre à une demande directement liée au contrat.

L’absence de données indispensables peut empêcher l’exécution de la commande ou du service demandé.

Consentement — article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD

Lorsque le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et non équivoque, il peut notamment servir de base pour :

  • les newsletters ;

  • les messages publicitaires ;

  • certaines activités promotionnelles ;

  • certains cookies analytiques ;

  • les cookies publicitaires ou de profilage ;

  • toute autre utilisation pour laquelle le consentement est requis.

Il peut être retiré à tout moment.

Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD

Certains traitements peuvent résulter d’obligations :

  • fiscales ;

  • comptables ;

  • commerciales ;

  • administratives ;

  • documentaires ;

  • judiciaires ;

  • résultant d’autres règles obligatoires.

Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD

Lorsque les intérêts, droits ou libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, cette base peut être utilisée notamment pour :

  • maintenir la sécurité et le fonctionnement technique du site ;

  • détecter et prévenir la fraude ou les abus ;

  • protéger les systèmes informatiques ;

  • améliorer les services ;

  • gérer les communications et demandes ;

  • protéger les intérêts légitimes de l’exploitant ;

  • constater, exercer ou défendre des droits.

Le droit d’opposition peut être exercé conformément à l’article 21 du RGPD.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, certaines données recueillies sur le site peuvent être consultées, transférées, stockées ou traitées aux États-Unis ou dans d’autres pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Ces opérations peuvent notamment concerner :

  • l’administration des commandes ;

  • le paiement ;

  • la livraison ;

  • le service clientèle ;

  • la prévention de la fraude ;

  • les prestations informatiques et de sécurité ;

  • les outils analytiques ou marketing éventuellement utilisés avec le consentement requis.

Lorsqu’un transfert hors EEE relève des articles 44 et suivants du RGPD, le mécanisme approprié est déterminé selon le pays, le destinataire et le service concerné.

Il peut notamment reposer sur :

  • une décision d’adéquation au titre de l’article 45 ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne au titre de l’article 46 ;

  • d’autres garanties reconnues par le RGPD ;

  • des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;

  • une dérogation relevant de l’article 49 lorsque ses conditions sont effectivement réunies.

Des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires peuvent accompagner les clauses contractuelles types en fonction des risques du transfert.

La personne concernée peut demander des renseignements sur :

  • les pays dans lesquels ses données sont traitées ;

  • les catégories de destinataires ;

  • le fondement juridique du transfert ;

  • les garanties et mesures complémentaires applicables.

Une copie des garanties pertinentes peut également être demandée à :

team@orvasko.com

Les éléments qui ne peuvent pas être légalement communiqués, notamment certaines informations confidentielles ou certains secrets d’affaires, peuvent être occultés.

8. Responsable du traitement et contact

Marque : orvasko
Site : orvasko.com
E-mail : team@orvasko.com
Téléphone : +1(313)643 5132

Adresse :
1650, rue Longfellow
Detroit, Michigan 48206
États-Unis

Les demandes relatives à la protection des données ou à l’exercice d’un droit peuvent être envoyées à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Il est utile d’y préciser, lorsque cela est possible :

  • le droit exercé ;

  • les informations ou la commande concernées ;

  • les coordonnées permettant de recevoir la réponse ;

  • les données nécessaires pour identifier correctement la demande.

Horaires :
Du lundi au vendredi : 09 h 00–17 h 00 CET/CEST
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé