1. Frais et délai de livraison
Pour une commande livrée en France, les frais standard sont de 8,20 € lorsque la valeur des produits est inférieure à 151 €.
À partir de 151 €, la livraison standard est sans frais.
L’estimation globale de livraison est de 8 à 12 jours ouvrés.
2. Droit de rétractation et délai de retour
Le consommateur achetant à distance pour des besoins sans lien avec une activité professionnelle peut notifier sa décision de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à motiver cette décision.
Pour un produit, le délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession.
Lorsque plusieurs produits relevant d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ correspond, lorsque la réglementation le prévoit, à la réception du dernier article.
La décision de se rétracter doit être exprimée de manière claire avant l’expiration du délai et adressée à :
Il est utile d’indiquer :
-
les nom et prénom ;
-
le numéro de commande ;
-
le ou les produits concernés ;
-
la date de réception ;
-
une déclaration explicite de rétractation.
Après cette notification, le produit doit être remis au transporteur choisi par le client sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.
Le délai est respecté dès lors que le bien est confié au transporteur avant son expiration.
Le délai prévu pour notifier la rétractation et celui applicable à l’expédition du retour sont distincts.
Les droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes restent applicables indépendamment de la rétractation.
3. État du produit retourné
Le retour comprend les pièces, accessoires, notices et éléments initialement fournis.
Lorsque cela est raisonnablement possible, l’emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente est utilisé.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut examiner le bien dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une utilisation, une installation ou une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur réellement causée, dans les limites légales.
L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas, à elle seule, la perte du droit de rétractation.
Le produit doit toutefois être protégé de manière appropriée pour le transport retour.
Il est retourné propre et dans un état compatible avec l’examen normalement admis dans le cadre du droit de rétractation.
Les biens réalisés sur mesure, nettement personnalisés ou fabriqués selon des instructions individuelles peuvent être exclus de ce droit lorsqu’une exclusion légale s’applique.
4. Produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, a été endommagé pendant le transport, est incomplet ou diffère de celui commandé, les recours légaux applicables restent disponibles.
Selon les circonstances, ils peuvent inclure :
-
réparation ;
-
remplacement ;
-
réduction proportionnelle du prix ;
-
résolution du contrat avec remboursement.
Afin de faciliter l’examen, il peut être utile de joindre :
-
des photographies claires du produit ;
-
des images du défaut ou du dommage ;
-
des photographies des éléments manquants ;
-
des images de l’emballage ;
-
une photographie de l’étiquette de transport lorsqu’elle est disponible ;
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème.
L’absence initiale de photographie ou l’envoi tardif d’un signalement n’entraîne pas automatiquement la perte d’un droit impératif.
Le client est invité à conserver le produit et son emballage jusqu’à réception des indications nécessaires au traitement de la situation.
5. Organisation et coût du retour
Retour d’un produit sans défaut
Lorsqu’un retour résulte d’un changement d’avis concernant un produit sans défaut, les frais directs d’expédition retour sont supportés par le client dans les conditions prévues par la réglementation.
Le client :
-
choisit son transporteur ;
-
organise lui-même l’expédition ;
-
règle directement les frais de retour ;
-
remet le produit au transporteur dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le coût dépend du prestataire sélectionné, du poids, des dimensions et du lieu d’expédition.
Avant l’envoi, le client contacte :
Cette démarche sert à obtenir ou confirmer l’adresse correcte de retour et les informations utiles à l’identification de la commande. Elle ne constitue pas une demande d’autorisation préalable du droit de rétractation.
L’attente d’une réponse n’allonge pas les délais légaux.
Une méthode suivie est recommandée. Le client conserve notamment :
-
le reçu de dépôt ;
-
la preuve de remise au transporteur ;
-
le numéro de suivi ;
-
tout document relatif au transport.
Le numéro de suivi ou la preuve d’expédition peut ensuite être transmis à team@orvasko.com.
Les envois contre remboursement ou faisant supporter directement les frais au destinataire ne sont pas acceptés sans accord écrit préalable.
Les frais de retour réglés par le client pour un produit sans défaut ne sont pas inclus dans le remboursement lorsque la loi permet qu’ils restent à sa charge.
Retour d’un produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné
Lorsqu’un défaut, un dommage de transport, une livraison incomplète ou une erreur de produit est établi, les frais nécessaires à l’exercice du recours légal ne sont pas imputés au consommateur.
La restitution peut notamment être organisée par :
-
une étiquette prépayée ;
-
un enlèvement ;
-
un transporteur désigné ;
-
l’avance de frais autorisée au client puis remboursée sur justificatif ;
-
une autre solution compatible avec les droits légaux.
Lorsque le client a été autorisé à avancer les frais, le montant raisonnable et documenté correspondant au mode convenu peut être remboursé.
Un produit présentant l’un de ces problèmes ne doit pas être expédié par une méthode choisie unilatéralement lorsque des instructions sont nécessaires pour organiser le retour.
Lorsqu’un service sensiblement plus coûteux est choisi sans accord préalable, le remboursement des frais peut être limité au coût raisonnable qui aurait été nécessaire, sans réduction d’un droit impératif.
6. Remplacement
Aucun échange direct pour simple changement de couleur, dimension, variante ou modèle n’est prévu lorsque le produit ne présente pas de défaut.
Dans ce cas, le client peut :
-
exercer le droit de rétractation dans le délai applicable ;
-
organiser le retour ;
-
effectuer séparément une nouvelle commande.
Le nouvel achat est indépendant de la procédure de remboursement du premier produit.
Lorsqu’un défaut, un dommage de transport, une pièce manquante ou une erreur de référence est confirmé, un remplacement peut constituer l’un des recours applicables.
7. Remboursement
Après une rétractation valablement exercée, les paiements concernés sont remboursés sans retard injustifié et dans le délai légal applicable à compter de la notification de la rétractation.
Sauf accord différent, le moyen de paiement initial est utilisé.
Aucun coût supplémentaire lié au moyen choisi pour effectuer le remboursement n’est imputé au consommateur.
Le remboursement couvre, dans les limites prévues par la réglementation :
-
le prix du produit ;
-
les frais correspondant à la formule standard de livraison initialement applicable.
Le supplément provenant du choix d’un mode de livraison plus onéreux que la formule standard la moins coûteuse proposée n’est pas remboursé.
Le remboursement peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :
-
réception du produit retourné ;
-
transmission d’une preuve suffisante de son expédition.
Après réception et vérification, le traitement administratif est habituellement engagé sous 1 à 3 jours ouvrés, sans modifier les délais impératifs applicables.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent dépend du prestataire de paiement ou de l’établissement financier.
Les frais de retour directement réglés au transporteur par le client pour un article sans défaut demeurent à sa charge lorsqu’ils lui incombent légalement.
Pour un article défectueux, endommagé, incomplet ou erroné, les dépenses raisonnables et documentées convenues pour le retour peuvent être remboursées séparément ou prises en charge selon la méthode retenue.
8. Diminution de valeur
Le consommateur ne répond que de la perte de valeur imputable à une manipulation ou à un usage allant au-delà de ce qui est nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Lorsque cette perte est établie, une déduction proportionnée peut être appliquée au remboursement dans les limites autorisées.
L’évaluation peut prendre en considération notamment :
-
l’état réel du produit ;
-
les dommages ou traces d’usage ;
-
l’installation ou le montage ;
-
les pièces ou accessoires manquants ;
-
la possibilité de revendre le produit comme neuf ;
-
l’écart entre sa valeur initiale et sa valeur après retour.
Toute déduction doit correspondre raisonnablement à la diminution de valeur effectivement constatée.
L’ouverture de l’emballage ou l’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, isolément, à justifier une réduction.
Cette section ne réduit ni le droit de rétractation ni les droits attachés aux biens défectueux, endommagés ou non conformes.
9. Coordonnées
Marque : orvasko
Site : orvasko.com
E-mail : team@orvasko.com
Téléphone : +1(313)643 5132
Adresse de contact :
1650, rue Longfellow
Detroit, Michigan 48206
États-Unis
Avant toute expédition de retour, l’adresse de retour applicable doit être obtenue ou confirmée par courrier électronique. L’adresse de contact ci-dessus ne constitue pas automatiquement une adresse de retour.
Horaires :
Du lundi au vendredi : 09 h 00–17 h 00 CET/CEST
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé